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  • La donation entre époux, pourquoi ?
    Le minimum légal ne vous protège pas suffisamment :

    Si vous n'avez pas fait de donation entre époux et si vous avez des enfants, vos parents ou des frères et soeurs,
    votre conjoint, si vous décédez, sera dans une situation précaire.
    Il peut, par exemple, être contraint de quitter le domicile. En effet, le droit minimum prévu par la Loi
    pour le conjoint survivant n'empêchera pas les héritiers de réclamer leur part et de faire vendre le logement.


    La sécurité de votre conjoint, prévoir est un devoir :

    La donation entre époux, moyen de protéger votre conjoint en lui accordant le maximum légal :
    Par cet acte notarié très simple, vous préservez la sécurité matérielle de votre conjoint.
    Si vous avez des enfants :
    Votre conjoint pourra bénéficier de l'usufruit de tous vos biens. Il pourra ainsi rester à votre domicile
    et profiter des revenus des autres biens. Il pourra également hériter d'une partie du capital si vous l'avez prévu.
    Si vous n'avez pas d'enfant et si vos parents sont toujours vivants :
    Votre conjoint héritera de tous vos biens, sauf la partie qui est réservé par la Loi à vos parents.
    Si vous n'avez ni enfant, ni parent ou grand-parent vivant :
    Votre conjoint, par la donation, héritera de la totalité de vos biens, vos frères et soeurs étant alors exclus
    de votre succession.

 
  • Une donation, pourquoi ?
    Un acte utile :

    Transmettre de votre vivant, tout en vous réservant l'usage ou les revenus des biens donnés vous permettra :
    - de préparer votre succession;
    - d'aider un de vos enfants à s'installer;
    - d'assurer la pérénnité de votre entreprise;
    - d'aider un membre de votre famille, un ami ou une association;
    - d'échelonner la transmission du patrimoine en payant moins d'impôts.


    Une fiscalité avantageuse :
    Toute donation bénéficie d'une réduction des droits dus à l'Etat.
    Cette réduction est fixée à :
    - 30 % lorsque le donateur est âgé de 65 ans révolus et moins de 75 ans.
    - 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de 65 ans.
    En donnant un bien, vous pourrez donc le transmettre à moindre coût et faire bénéficier le donataire de la règle
    des 10 ans dans cadre des abattements fiscaux prévus en sa faveur.


    La donation, un acte important à préparer avec votre Notaire:
    Abandonner un bien sans contrepartie est un acte grave dont vous devez mesurer les conséquences avec votre Notaire.
    Votre souci d'éviter les droits de succession et une fiscalité avantageuse ne sauraient justifier, à eux seuls, votre décision.
    Votre donation nécessite en effet une étude d'ensemble et une projection dans l'avenir.
    Votre donation devra être faite en préservant l'équilibre familial mais également votre sécurité.
    Votre Notaire est là pour vous conseiller.